ATTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE POUR L'ANNÉE 2009 DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, GÉRÉES PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA COMMUNICATION INTERNE, AUX MUTUELLES DU PERSONNEL DÉPARTEMENTAL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/09/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin